Période de professionnalisation
Principe
La période de professionnalisation vise, par des actions de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques, à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). Notamment ceux qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou qui sont âgés d’au moins 45 ans et disposent d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie.
La période de professionnalisation peut être mise en oeuvre à l’initiative du salarié ou à celle de l’employeur.
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Les salariés concernés
La participation à une formation dans le cadre d’une période de professionnalisation concerne :
- les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail
- les salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie
- les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise
- les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental
- les bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 5212-13 du code du travail, notamment les travailleurs handicapés
- les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (disposition en vigueur à compter du 1er janvier 2010)
Le statut du salarié
Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent toutefois également se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail, à l’initiative :
- du salarié dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF)
- de l’employeur, avec l’accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation
La période de professionnalisation donne lieu à un véritable engagement entre le salarié et son employeur. De son côté, l’entreprise s’engage à permettre au salarié d’accéder en priorité dans un délai d’un an à l’issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises. Le salarié s’engage à suivre avec assiduité la formation et à satisfaire aux évaluations prévues.
La rémunération du salarié est maintenue pour les actions de formation réalisée pendant le temps de travail. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette.
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